Dossiers Environnement

La Fiche Exposition

Mon, 19 Apr 2010 13:04:33 GMT

Suivi des expositions des travailleurs

Selon les articles R231-54-15 et R231-56-10 du Code du Travail, chaque entreprise doit fournir à ses salariés une fiche retraçant les expositions aux produits chimiques dangereux auxquelles ils ont été soumis tout au long de leur carrière. Cette fiche peut être utilisée pour établir un dossier de reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Elle est transmise au médecin du travail de l'entreprise et doit être conservée 50 ans après la fin de l'exposition.

Qu'est-ce qu'un produit chimique dangereux?

C'est un produit qui présente un danger pour la santé. Il peut être classifié: très toxique (T+), toxique (T), Nocif (Xn), Irritant (Xi), Corrosif (C), Sensibilisant ou Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR).

Contenu de la fiche

La fiche Exposition d'un travailleur contient les informations suivantes:

L'identité du salarié: nom, prénom, date de naissance

Le poste de travail
La (les) période(s) d'exposition
La nature des travaux effectués
Les caratéristiques du produit: la classification, les valeurs limites d'exposition
Les contrôles d'exposition: date et résultats
Les mesures préventives prises: Equipements de protection
Les autres nuisances présentes sur le poste de travail: bruit, vibrations, etc...
Les expositions accidentelles: date, durée et importance de l'exposition.

Détails AAP ECO

Tue, 08 Sep 2009 13:11:31 GMT

L'origine de l'appel à projet AAP ECO

Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, ont pris l’initiative au mois de mars 2009 de lancer un appel à projets concernant les écotechnologies, suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité stratégique des éco Industries (Cosei). Une enveloppe de 30M€ sur trois ans a été allouée à cette opération dans le cadre du fonds de compétitivité des entreprises.

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Reach

Tue, 14 Jul 2009 13:31:09 GMT

Juillet 2009

Mise à jour de REACH

Le règlement CE n° 552/2009 publié dans le JO L164 du 26 juin 2009, met à jour l'annexe XVII de REACH.

SGH ChemGes

Fri, 19 Jun 2009 09:10:52 GMT

Préparez-vous aux changements de classification et d'étiquetage CLP-SGH avec ChemGes

Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (GHS), adopté par les Nations Unies, doit être mis en œuvre dans l’Union Européenne.

Un règlement, appelé « règlement CLP », a été adopté à cet effet par le Parlement Européen et le Conseil. Ce règlement abroge et remplace les réglementations actuellement en vigueur relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations dangereuses :

Directive 67/548/CEE pour les substances (transposée en droit français par l’arrêté du 20/4/1994 modifié)
Directive 1999/45/CE pour les préparations (transposée en droit français par l’arrêté du 9/11/2004 modifié).

Il impose de revoir la classification de l’ensemble des substances et des mélanges (ce terme remplace celui de préparations) et de modifier de façon radicale leur étiquetage. La classification GHS aura également des conséquences sur l’ensemble des réglementations utilisant ou mentionnant la classification des produits dangereux.

Après avoir rappelé les objectifs et la portée du GHS sur le plan international, la formation proposée détaille l’ensemble des dispositions du futur règlement CLP :

classification et étiquetage GHS, en soulignant les modifications apportées par le GHS

Principes généraux
Dangers physiques
Dangers pour l’environnement
Dangers pour la santé
Synthèse, exemples

dispositions spécifiques à l’UE, non couvertes par le GHS.

Reglement CLP

Wed, 06 May 2009 09:09:40 GMT

Réglement 1272/2008 CE: CLP

Le règlement CLP définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dans l'Union Européenne. Ce nouveau système,appliquant les recommandations internationales du Système général harmonisé (SGH), est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et est appelé à remplacer le système actuel.

Il abroge les directives substances dangereuses (67/548) et préparations dangereuses (1999/45), et modifie le réglement 1907/2006 (REACH).

Il sera obligatoire pour les substances en décembre 2010 et pour les mélanges en juin 2015.

CLP est l'acronyme anglais de "Classification, Labelling and Packaging".

La FDS REACH

Wed, 01 Apr 2009 12:49:58 GMT

La Fiche de Données de Sécurité au format REACH

L'annexe II du règlement 1907/2006 (REACH) définit les lignes directrices pour l'élaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS). La FDS permet de déterminer si des produits (substances ou préparations) dangereux sont présents sur un lieu de travail et d'évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Elle est constituée de 16 sections:

Plug-in CSR

Tue, 31 Mar 2009 14:19:19 GMT

Le Rapport sur la Sécurité Chimique

Tout déclarant (fabricant, importateur, ou représentant exclusif) d’une substance fabriquée ou importée à plus de 10 tonnes par an devront rédiger un rapport sur la sécurité chimique (CSR, Chemical Safety Report) contenant une évaluation de la sécurité chimique (CSA, Chemical Safety Assessment) ainsi que des scénarii d’exposition (ES, Exposure Scenarios) si à la suite du CSA la substance est :

- classée dangereuse selon la directive 67/548/CEE, ou

- évaluée comme étant PBT ou vPvB

Migration de version SAP EH&S ECC6

Fri, 20 Feb 2009 11:24:23 GMT

Montée de version SAP EH&S ECC6

Une expérience probante d'envergure pour Eurosoft Plus, avec la montée de version SAP EH&S ECC6 Unicode de la plateforme SAP d'un grand groupe mondial.

Dans le cadre d'un projet de montée de version SAP ECC6 Unicode, l'équipe projet Eurosoft Plus a réalisé les activités techniques liées à cette montée de version, a assuré la responsabilité et participé activement aux activités techniques (diagnostic, modifs des prog, organisation technique des tests,...).

La complexité d'un environnement SAP collaborant via ALE avec d'autres environnements SAP non Unicode a été complètement maitrisée.

Les étapes d'analyse des deltas entre les versions, résolution des gaps, formation des utilisateurs ont également été réalisées par nos équipes.

Le succès de ce projet a démontré la maîtrise parfaite des aspects techniques ECC6, SAP ABAP, SAP EH&S en combinant les atoûts relationnels, pro-activité et adaptabilité forte qui caractérise les collaborateurs Eurosoft Plus.

Intégration du GHS dans Chemges

Fri, 08 Aug 2008 13:20:53 GMT

Les fonctionnalités GHS dans la nouvelle version de Chemges

Les utilisateurs de la solution ChemGes bénéficiaient depuis près d'un an de l'information GHS affichée dans leur logiciel pour les substances et les préparations. L'ultime phase GHS est à présent achevée avec la prise en compte des informations GHS dans les étiquettes et les FDS.

Le SGH (Globally Harmonized System for classification and labelling of chemicals) a déjà été mis en place dans quelques pays asiatiques, comme le Japon et la Corée. Les produits, qui sont exportés dans ces pays, doivent être pourvus d’étiquettes et de fiches de données de sécurité conformes à la réglementation du SGH.

La version 27 permet maintenant d'éditer des documents au double format.

Les nouveautés Reach de Chemges

Tue, 17 Jun 2008 09:58:59 GMT

Le pré-enregistrement Reach

Du 1er juin au 1er décembre 2008, les substances concernées par la réglementation Reach peuvent être préenregistrées conformément à l'article 28.

Il peut se faire de 2 manières différentes:

Par saisie directe sur le site de l'ECHA

Par création d'un fichier au format xml

P our plus d'informations, lire l'article concernant le pré-enregistrement .