REACH en bref

REACH nécessitera l’enregistrement, sur une période de 11 ans, de quelque 30 000 substances chimiques. Dans le cadre de ce processus d’enregistrement, les fabricants et les importateurs sont amenés à générer des données pour toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’Union dans des quantités supérieures à une tonne par an. Les déclarants sont également tenus d’identifier des mesures appropriées de gestion des risques et d’en faire part aux utilisateurs.

REACH est une avancée considérable en matière de gestion des produits chimiques dans l’UE. La charge de la preuve passera des autorités à l’industrie.

En outre, REACH permettra une évaluation supplémentaire des substances suscitant des préoccupations et prévoit un système d’autorisation pour l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes. Ce système s’applique aux substances qui entraînent le cancer, la stérilité, des mutations génétiques ou des malformations congénitales ainsi qu’à celles qui sont persistantes et s’accumulent dans l’environnement.

Le système d’autorisation amènera les sociétés à adopter progressivement des substances de remplacement plus sûres lorsque celles-ci existent. Toutes les demandes d’autorisation doivent inclure une analyse des substances de remplacement ainsi qu’un plan de substitution lorsque de telles substances existent. Les restrictions actuelles en matière d’utilisation seront maintenues dans le système REACH.

REACH garantit également que l’expérimentation animale est limitée au strict minimum et que le recours à des méthodes alternatives est encouragé.