Le rapport sur la sécurité chimique

Le rapport sur la sécurité chimique prévu par REACH contient l'évaluation de la sécurité chimique, qui est effectuée pour toutes les substances faisant l'objet d'un enregistrement, si le déclarant fabrique ou importe de telles substances en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an.

L'élément principal de la partie "exposition" du rapport sur la sécurité chimique consiste dans la description du ou des scénarios d'exposition du fabricant ou de l'importateur, ainsi que du ou des scénarios d'exposition que le fabricant ou l'importateur recommande de mettre en oeuvre pour l'utilisation ou les utilisations identifiées. Les scénarios d'exposition décrivent des mesures de gestion des risques que le fabricant ou l'importateur met en oeuvre et dont il recommande la mise en oeuvre aux utilisateurs en aval. Si la substance est mise sur le marché, ces scénarios d'exposition comprenant les mesures de gestion des risques sont résumés dans une annexe à la fiche de données de sécurité.

Tout fabricant ou importateur tenu d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique veille à ce que son rapport sur la sécurité chimique soit disponible et à jour.