Les données sur les produits

Avec REACH, les utilisateurs de produits chimiques auront accès à des informations plus nombreuses et plus complètes sur :

• les propriétés dangereuses des produits manipulés ;
• les risques liés à une exposition ;
• et les mesures de sécurité à mettre en place.

Pour atteindre cet objectif, le nouveau système va réduire les lacunes concernant la sécurité de nombreux produits chimiques mis sur le marché européen, en apportant de l’information sur les substances présentes à plus d’une tonne par an et par fabricant/importateur :
l’information relative aux propriétés et utilisations de ces produits devra être collectée par les fabricants et les importateurs, qui la soumettront à une banque de données centrale dans un dossier d’enregistrement. Ces dossiers seront évalués pour vérifier leur conformité et minimiser, avec le partage des données entre fournisseurs, les tests sur animaux.

Les fabricants ou importateurs d’une substance en quantités supérieures ou égales à 10 tonnes par an devront en complément de l’enregistrement, réaliser une évaluation de la sécurité chimique dans laquelle ils identifieront les mesures de gestion des risques appropriées.

Enfin, lorsqu’il y aura une raison de penser qu’une substance présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement, une évaluation de la substance sera réalisée par l’un des États membres. À son issue, il pourra être demandé au déclarant de fournir des informations complémentaires.