La FDS REACH
La Fiche de Données de Sécurité au format REACH
L'annexe II du règlement 1907/2006 (REACH) définit les lignes directrices pour l'élaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS). La FDS permet de déterminer si des produits (substances ou préparations) dangereux sont présents sur un lieu de travail et d'évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Elle est constituée de 16 sections:
1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise
2. Identification des dangers
3. Composition/informations sur les composants
4. Premiers soins
5. Mesures de lutte contre l’incendie
6. Mesures à prendre en cas de rejet accidentel
7. Manutention et stockage
8. Contrôle de l’exposition/protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Considérations relatives à l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations réglementaires
16. Autres données
Les nouvelles informations
La réglementation REACH introduit de nouvelles notions par rapport aux directives 67/548 et 1999/45 (relatives respectivement aux substances et préparations dangereuses).
Le numéro d'enregistrement de la substance, fourni par l'Agence européenne (ECHA) après la soumission et l'acceptation du dossier, ainsi que l'email de la personne contact doivent apparaître dans la section 1
Les sections 2 et 3 des anciennes directives sont inversées afin que la FDS est la structure actuelle.
Deux nouveaux types de test toxicologiques apparaissent en section 8:
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DNEL: le niveau dérivé sans effet est le niveau maximum d'exposition à la substance auquel l'être humain peut être soumis.
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PNEC: la concentration prédite sans effet est la concentration de la substance au-dessous de laquelle il ne devrait pas y avoir d'effets nocifs dans le milieu environnemental
Le scénario d'exposition par utilisation possible du produit doit apparaitre en annexe de la FDS, si un rapport sur la sécurité chimique (CSR) a été rédigé.