L’évaluation du risque chimique
L’évaluation du risque chimique
Une évaluation de la sécurité chimique sera effectuée et un rapport sur la sécurité chimique établi pour toutes les substances faisant l'objet d'un enregistrement , si le déclarant fabrique ou importe de telles substances en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an.
L'évaluation est réalisée soit pour chaque substance , telle quelle ou contenue dans une préparation , soit pour un groupe de substances.
Les étapes de l’évaluation
Sous REACH, l’évaluation de la sécurité chimique d'une substance comprend les étapes suivantes :
a) une évaluation des risques pour la santé humaine ;
b) une évaluation des risques que les propriétés physico-chimiques représentent pour la santé humaine ;
c) une évaluation des risques pour l'environnement ;
d) une évaluation PBT et VPVB (substances persistantes, bioaccumulables et toxiques et substances très persistantes et très bioaccumulables).
Si, à la suite de ces étapes, le fabricant ou l'importateur conclut que la substance répond aux critères de classification d'une substance comme dangereuse ou si la substance est évaluée comme étant PBT ou VPVB, l'évaluation de la sécurité chimique comporte les étapes supplémentaires suivantes :
a) évaluation de l'exposition;
b) caractérisation des risques.
Les utilisations couvertes par l’évaluation
L'évaluation concerne toutes les utilisations portées à la connaissance du déclarant par ses utilisateurs en aval, à moins qu'il choisisse de ne pas fournir la substance pour certaines utilisations. Elle concerne aussi ses propres utilisations.
Les utilisations traitées dans les évaluations de la sécurité chimique des déclarants sont qualifiées d'utilisations identifiées. Tout utilisateur en aval a le droit d'informer par écrit d'une utilisation, le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval qui lui fournit une substance, dans le but d'en faire une utilisation identifiée. A cette occasion, il fournit des informations suffisantes pour permettre à son fournisseur d'établir un scénario d'exposition pour son utilisation dans l'évaluation de la sécurité chimique du fournisseur. Si un utilisateur en aval affecte une substance à une utilisation non couverte par l'évaluation de la sécurité chimique du fabricant ou de l'importateur (et notamment s'il incorpore la dite substance dans un objet) ou s'il entend recourir à d'autres mesures de gestion des risques, il doit adresser un rapport succinct à l'Agence (pour les utilisations supérieures à 1 tonne par an).
Tout fabricant ou importateur applique les mesures appropriées en vue de maîtriser valablement les risques identifiés dans l'évaluation de la sécurité chimique et, recommande ces mesures dans les fiches de données de sécurité.
Remarques :
- Certaines utilisations n'ont pas besoin d'être traitées dans l'évaluation de la sécurité chimique car elles sont traitées de façon adéquate par d'autres textes de la législation de l'Union (voir « produits chimiques couverts »).
- Il n'est pas exigé d’évaluation et de rapport sur la sécurité chimique pour les intermédiaires isolés restant sur le site ou les intermédiaires isolés transportés.
- Il n'est pas nécessaire de réaliser une évaluation de la sécurité chimique si la concentration de la substance dans une préparation est inférieure à certaines limites de concentration, parce que, au-dessous de ces limites de concentration, la substance est considérée comme ne posant pas un risque significatif pour la santé humaine et l'environnement.