Plug-in CSR
Le Rapport sur la Sécurité Chimique
Tout déclarant (fabricant, importateur, ou représentant exclusif) d’une substance fabriquée ou importée à plus de 10 tonnes par an devront rédiger un rapport sur la sécurité chimique (CSR, Chemical Safety Report) contenant une évaluation de la sécurité chimique (CSA, Chemical Safety Assessment) ainsi que des scénarii d’exposition (ES, Exposure Scenarios) si à la suite du CSA la substance est :
- classée dangereuse selon la directive 67/548/CEE, ou
- évaluée comme étant PBT ou vPvB
Selon REACH, un scénario d'exposition est:
l'ensemble des conditions, y compris les conditions de fonctionnement et les mesures de gestion des risques, décrivant la manière dont la substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant ou l'importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l'exposition de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition peuvent aussi couvrir un processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations.
Le scénario d'exposition doit apparaître en annexe de la Fiche de Données de Sécurité (FDS).
Générer les rapports de sécurité chimiques avec IUCLID 5
Le CSR est généré à partir des données de IUCLID. Lorsqu'il est utilisé pour une substance, le plug-in récupère ces données (les endpoints) et crée un fichier (au format .rtf ou xml) ayant la structure demandée par l'ECHA.
Ce fichier peut ensuite être complété manuellement.
Une fois le CSR est terminé, vous pouvez le rattacher à la substance IUCLID et il sera inclus dans le dossier d'enregistrement.
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