Dossiers IUCLID Exigences réglementaires

Exigences réglementaires

L'outil indispensable pour la Gestion des informations des produits de la Chimie

Chaque fabricant ou importateur de substances chimiques (en quantité supérieure ou égale à 1 tonne/an) devra soumettre à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), dans les délais fixés, un dossier d'enregistrement qui indique les propriétés physico-chimiques ainsi que les effets sur la santé humaine ou l'environnement de leurs substances, accompagné des évaluations correspondantes.

IUCLID 5 développé par la Commission Européenne en association avec l'OCDE est disponible depuis le 12 juin. Le logiciel IUCLID 5 permet le stockage, le contrôle des propriétés de vos produits chimiques. Surtout il est l'outil indispensable et imposé pour la préparation et la soumission des dossiers auprès de l'Agence comme l'exige le nouveau réglement REACH.

IUCLID utilise pour cela des modèles de structure de données développés par l' OECD (Organisation for Economic Cooperation and Development). Ces modèles garantissent la compatibilité avec les exigences réglementaires de la Réglémentation Chimique Européenne et Mondiale, par extension REACH, la directive Biocides ainsi que l' OECD High Production Volume (HPV) Programme.

Les données stockées dans IUCLID peuvent être facilement réutilisées sur d'autres support et d'autres réglementations.

Comment les sociétés peuvent utiliser IUCLID 5 ?

Les sociétés doivent utiliser IUCLID 5 pour créer, échanger, stocker,  et exporter des données sur les substances chimiques pour remplir les exigendes réglementaires dictées par REACH. Le logiciel IUCLID peut être téléchargé et utilisé gratuitement.

Comment l'Agence et les Etats Membres peuvent utiliser IUCLID 5 ?

L'Agence et les Etats Membres peuvent employer IUCLID 5 pour consulter les dossiers soumis par l'industrie. Par conséquent, elles seront en mesure :

  • Passer en revue les enregistrements
  • Évaluer le risque de substances chimiques
  • Exiger l'information additionnelle sur les substances chimiques