Exigences réglementaires

L'outil indispensable pour la Gestion des informations des produits de la Chimie

Chaque fabricant ou importateur de substances chimiques (en quantité supérieure ou égale à 1 tonne/an) devra soumettre à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), dans les délais fixés, un dossier d'enregistrement qui indique les propriétés physico-chimiques ainsi que les effets sur la santé humaine ou l'environnement de leurs substances, accompagné des évaluations correspondantes.

Plug-in CSR

Le Rapport sur la Sécurité Chimique

Tout déclarant (fabricant, importateur, ou représentant exclusif) d’une substance fabriquée ou importée à plus de 10 tonnes par an devront rédiger un rapport sur la sécurité chimique (CSR, Chemical Safety Report) contenant une évaluation de la sécurité chimique (CSA, Chemical Safety Assessment) ainsi que des scénarii d’exposition (ES, Exposure Scenarios) si à la suite du CSA la substance est :

classée dangereuse selon la directive 67/548/CEE, ou
évaluée comme étant PBT ou vPvB

IUCLID en bref

IUCLID 5 (International Uniform ChemicaL Information Database) élaboré conjointement avec l’OCDE, est l'outil exclusif permettant la collecte des données sur les produits chimiques, mais aussi la préparation des dossiers pour les substances soumises à évaluation.

C’est également l’outil utilisé par l’Agence européenne des produits chimiques et les ACs (Assessment of chemicals) pour la récupération des dossiers soumis et préparation des dossiers pour les substances soumises à évaluation et des dossiers Annexe XV.

Les exigences réglementaires liées à IUCLID 5

Comment utiliser IUCLID 5

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