Réglement 1272/2008 CE: CLP

Le règlement CLP définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dans l'Union Européenne. Ce nouveau système,appliquant les recommandations internationales du Système général harmonisé (SGH), est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et est appelé à remplacer le système actuel.

Il abroge les directives substances dangereuses (67/548) et préparations dangereuses (1999/45), et  modifie le réglement 1907/2006 (REACH).

Il sera obligatoire pour les substances en décembre 2010 et pour les mélanges en juin 2015.

CLP est l'acronyme anglais de "Classification, Labelling and Packaging".

Un nouveau système de classification

Le règlement CLP est l'adaptation du SGH décrit par l'ONU à législation en vigueur au sein de l'Union Européenne.

Tout pays souhaitant mettre en application le nouveau système de classification s'appuie sur le texte du SGH UNECE comme base de travail pour le transcrire dans sa propre réglementation. Grâce au concept d'approche modulaire défini dans le SGH, chaque pays peut choisir les modules qu'il souhaite implémenter sur son territoire. Ainsi dans l'Union Européenne certaines catégories ne sont pas reprises alors que d'autres lui sont spécifiques.

Une nouvelle terminologie

Le GHS introduit de nouvelles notions pour caractériser les dangers:

• Les classes de dangers: Nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l’environnement.

• Les catégories de dangers: Divisions des critères dans chaque classe de danger, en précisant la gravité du danger.

• Les mentions de dangers: Phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu'il y a lieu, le degré de danger.

• Les mentions d'avertissement: Mot indiquant la gravité ou le degré d’un danger et apposé sur l'étiquette pour signaler au lecteur l'existence d'un danger potentiel. "Danger" pour les catégories de danger les plus grave, "Attention" pour les catégories les moins graves.

• Les conseils de prudence: Phrase (et/ou pictogramme) décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, ou découlant de l’entreposage ou de la manipulation incorrects d’un tel produit. Ces phrases sont répartis en quatre types: Prévention, Intervention, Stockage et Elimination.

Un nouvel étiquetage

Le CLP utilise 9 symboles de danger:

Une nouvelle nomenclature

Les mentions de dangers sont représentées par des phrases H . Ex: H224 Vapeurs et liquides très inflammables

Les conseils de prudence sont représentées par des phrases P. Ex: P314 Consulter un médecin en cas de malaise.

Les différences GHS-CLP

Les catégories suivantes ne sont pas reprises dans le réglement CLP:

La classe de danger 3.7 Toxicité pour la reproduction a été élargie. Les mentions suivantes ont été adoptées:

• H360F: Peut nuire à la fertilité

• H360D: Peut nuire au foetus

• H360FD: Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au foetus

• H360Fd: Peut nuire à la fertilité. Susceptible nuire au foetus

• H360Df: Peut nuire au foetus. Susceptible de nuire à la fertilité

• H361f: Susceptible de nuire à la fertilité

• H361d: Susceptible nuire au foetus

• H361fd: Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au foetus

La classe de danger 5.1 Dangereux pour la couche d'ozone a été rajoutée.