Le GHS en Europe
La proposition de règlement
Le 27 juin 2007, la Commission Européenne a fait une proposition de règlement pour la mise en oeuvre du GHS dans l'Union. Une fois ratifié, le nouveau système entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au journal officiel et les échéances seront les suivantes:
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Le 1er décembre 2010 pour les substances.
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Le 1er juin 2015 pour les préparations.
La période de transition:
Jusqu'au 1er décembre 2010, les substances sont classées, étiquetées et emballées conformément à la directive 67/548/CEE.
Jusqu'au 1er juin 2015, les mélanges sont classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE.
A partir du 1er décembre 2010 et jusqu’au 1er juin 2015, les substances sont classées conformément à la fois à la directive 67/548/CEE et au GHS. Elles sont étiquetées et emballées selon le GHS.
Une nouvelle classification:
Le GHS introduit neuf nouveaux symboles qui remplaceront ceux du système actuel.
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GHS01: Bombe explosant |  |
GHS06: Tête de mort et deux tibias |
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GHS02: Flamme |  |
GHS07: Point d'exclamation |
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GHS03: Flamme au-dessus d'un cercle |  |
GHS08: Danger pour la santé humaine |
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GHS04: Bouteille à gaz |  |
GHS09: Environnement |
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GHS05: Corrosif |
Une nouvelle terminologie
Le GHS introduit de nouvelles notions pour caractériser les dangers:
- Les classes de dangers: Nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l’environnement.
- Les catégories de dangers: Divisions des critères dans chaque classe de danger, en précisant la gravité du danger.
- Les mentions de dangers: Phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu'il y a lieu, le degré de danger.
- Les mentions d'avertissement: Mot indiquant la gravité ou le degré d’un danger et apposé sur l'étiquette pour signaler au lecteur l'existence d'un danger potentiel. "Danger" pour les catégories de danger les plus grave, "Attention" pour les catégories les moins graves.
- Les conseils de prudence: Phrase (et/ou pictogramme) décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, ou découlant de l’entreposage ou de la manipulation incorrects d’un tel produit. Ces phrases sont répartis en quatre types: Prévention, Intervention, Stockage et Elimination.
Une nouvelle nomenclature
Les classes de danger sont distinguées en trois catégories:
- Les dangers physiques, numérotés de 2.1 à 2.16, qui caractérisent les risques liés aux propriétés physico-chimiques du produit. On retrouve par exemple: 2.1 Matières et objets explosibles, 2.6 Liquides inflammables, 2.15 Péroxydes organiques ...
- Les dangers pour la santé humaine, numérotés de 3.1 à 3.10, parmi lesquels on retrouve: 3.2 Corrosion/Irritations cutanées, 3.7 Toxicité pour la reproduction...
- Les dangers pour l'environnement: 4.1 Toxicité aiguë pour le milieu aquatique et Toxicité chronique pour le milieu aquatique.
Les catégories de danger sont représentées de différentes façons selon les classes de danger auxquelles elles appartiennent. Elles peuvent être symbolisées par:
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des lettres: pour la classe de danger 2.15 Péroxydes organiques, on retrouve la catégorie A Risque d'explosion en cas d'échauffement.
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des chiffres: pour la catégorie 2.1 Matières et objet explosibles, on trouve la catégorie 1.1 Explosif, danger d'explosion en masse
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des lettres et de chiffres: pour la catégorie 3.3 Lésions oculaires graves, on trouve la catégorie 2B provoque une irritation oculaire.
Les mentions de dangers représentent l'association d'une classe de danger et d'une catégorie de danger. Elles devraient être représentées par un H. Exemple: H240 Risque d'explosion en cas d'échauffement pour les Péroxydes organiques (2.15) de catégorie A. Cette symbolisation fait toujours l'objet de discussion au niveau de la Commission Européenne et pourrait être modifié dans la règlementation finale.
Les conseils de prudence seront symbolisés par les codes suivants:
- P1XX, pour les mentions générales.
- P2XX, pour les conseils de prévention.
- P3XX, pour les conseils d'intervention.
- P4XX, pour les conseils de stockage.
- P5XX pour les conseils d'élimination.