Le GHS
Contexte
Les produits chimiques sont produits et vendus dans le monde entier. Pourtant, les systèmes de classifications des dangers diffèrent selon les pays.
C'est à partir de ce constat qu'un système global harmonisé de classification et d'étiquetage est créé: le GHS.
Lors du sommet mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en septembre 2002, l'Organisations des Nations Unies a invité tous les pays à mettre en oeuvre le GHS afin qu'il soit opérationnel en 2008. En décembre de la même année, le Comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques approuve le GHS qui est ensuite adopté par l'ECOSOC, le conseil économique et social des Nations Unies, en juillet 2003.
A l'heure actuelle, seuls le Japon et la Nouvelle-Zélande utilise le GHS comme système de classification officiel.
Le GHS et L'Union Européenne
En plus de sa participation aux travaux de l'ONU sur le GHS, la Commission Européenne annonce dans son Livre Blanc de 2001, "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques" (COM 2001, 88 final), son intention de le mettre en oeuvre dans la législation communautaire.
Le système de classification et d'étiquetage actuel des produits chimiques est défini par trois instruments clés:
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la directive sur les substances dangereuses (67/548/CEE)
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la directive sur les préparations dangereuses (1999/45/CE)
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la directive sur les fiches de données de sécurité (91/155/CEE)
Les deux premières directives énoncent les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits dangereux. La troisième dicte le format de la fiche de données de sécurité et les informations concernant les dangers des produits chimiques. Ces trois dispositions sont reprises dans le règlement européen REACH (1907/2006/CEE).
Une proposition de réglementation sur l'implantation du GHS a été faite en juin 2007 par la Commission Européenne.
Le système de classification actuel et le GHS sont similaires, et le Groupe de travail sur la classification et l'étiquetage estime que le nombre de substances classées dans le GHS sera du même ordre de grandeur que celui du système actuel. En revanche, en raison des modifications des valeurs seuils et des méthodes de calcul, un plus grand nombre de préparations - désormais appelées mélanges - sera probablement classé sur la base du nouveau système. L'application de nouveaux critères pourrait se traduire par une classification différente de la classification actuelle.
Vous pouvez retrouver les textes de la 2ème version du GHS en français sur le site de l'ONU:
http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_rev02/02files_f.html
Vous pouvez retrouver la proposition de règlement de la Commission Européenne en suivant le lien: