Dossiers GHS L’application du GHS en Europe : le CLP

L’application du GHS en Europe : le CLP

Le GHS établit les nouvelles règles  :

  • de classification des substances et des préparations,
  • d’étiquetage en fonction de la classe de danger et de la catégorie du produit concerné,
  • de contenu des fiches de données sécurité

Le GHS est un système mondial mais peut être adopté de façon modulaire.

L’application du GHS en Europe : le CLP

Le CLP est  la déclinaison au sein de  l’Union Européenne de  la partie classification et étiquetage du GHS.

 

 

En effet, certains modules du GHS n’ont pas été retenus:

  • Les  règles  relatives  aux  fiches  de  données  sécurité ;  celles-ci  sont  définies  par  l’article  31  du règlement REACH (enRegistrement Evaluation et Autorisation des substances CHimiques)
  • Toutes les catégories du SGH n’ont pas été retenues (87 catégories de dangers pour GHS contre 80 pour CLP).

Par contre, l’Union Européenne a ajouté des spécificités dans le CLP absentes du SGH :

  • Une classe de danger pour l’environnement concernant la couche d’ozone.
  • Des mentions de danger identifiées par EUHxxx ;
    par  exemple :  EUH018  «lors  de  l'utilisation,  formation  possible  de  mélange  vapeur-air inflammable/explosif».

L’ensemble des mentions de dangers et de prudences sont traduites dans toutes les langues parlées au sein de l’Union Européenne.

Les interactions entre le GHS/CLP et  REACH

Les impacts principaux portent sur :

  • Les règles d’établissement d’une FDS d’une substance : pour le marché européen, une FDS doit être établie pour une substance PBT (persistante, bio-accumulable et toxique) alors que ce caractère n’est pas défini dans le GHS et donc ne donne pas lieu à FDS
  • Le contenu des FDS : celles pour le marché européen doivent contenir des scénarios d’expositions dans le cas de substances produites à plus de 10 t/an
  • Les règles d ‘établissement d’une FDS d’un mélange « non dangereux » au sens du GHS/CLP. Le règlement REACH distingue l’état de la matière (gaz ou autre) pour définir des seuils de concentration de substances à risque devant être listées, tandis que le GHS n’introduit pas cette distinction

Le calendrier de mise en œuvre GHS/CLP/REACH

 

Le 1er Décembre 2010:Avant cette date, les fournisseurs de substances ou préparations, ont la possibilité de choisir entre l’application du SGH/CLP ou de continuer avec l’ancien système. A cette date, les substances produites à plus de 1000 t/an, les substances CMR 1, 2 produites à plus de 1t/an et les substances R50/53 produites à plus de 100 t/an devront être enregistrées
Du 1er Décembre 2010 au 1er Juin 2015:Le SGH/ CLP devient obligatoire pour les substances mais des mentions de l’ancien système devront être faites dans les FDS (ce qui correspond à un double affichage). Les dispositions concernant les fournisseurs de préparations sont inchangées.
Au 1er juin 2013:Les substances produites à plus de 100 t/an devront être enregistrées.

Echéances ultimes

1er juin 2015: A partir de cette date, le SGH/CLP s’applique aussi bien pour les substances que pour les mélanges.
1er juin 2018: Les substances produites à plus de 1 t/an devront être enregistrées.
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