La proposition de règlement

Le 27 juin 2007, la Commission Européenne a fait une proposition de règlement pour la mise en oeuvre du GHS dans l'Union. Une fois ratifié, le nouveau système entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au journal officiel et les échéances seront les suivantes:

• Le 1er décembre 2010 pour les substances.
• Le 1er juin 2015 pour les préparations.

La période de transition:

Jusqu'au 1er décembre 2010, les substances sont classées, étiquetées et emballées conformément à la directive 67/548/CEE.

Jusqu'au 1er juin 2015, les mélanges sont classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE.

A partir du 1er décembre 2010 et jusqu’au 1er juin 2015, les substances sont classées conformément à la fois à la directive 67/548/CEE et au GHS. Elles sont étiquetées et emballées selon le GHS.

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La communication des dangers selon le GHS

La fiche de données de sécurité

Une FDS devra être préparée pour toute substance ou tout mélange qui répond aux critères harmonisés du GHS en ce qui concerne les dangers physiques, les dangers pour la santé ou les dangers pour l’environnement.

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Réglement 1272/2008 CE: CLP

Le règlement CLP définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques dans l'Union Européenne. Ce nouveau système,appliquant les recommandations internationales du Système général harmonisé (SGH), est entré en vigueur le 20 janvier 2009 et est appelé à remplacer le système actuel.

Il abroge les directives substances dangereuses (67/548) et préparations dangereuses (1999/45), et  modifie le réglement 1907/2006 (REACH).

Il sera obligatoire pour les substances en décembre 2010 et pour les mélanges en juin 2015.

CLP est l'acronyme anglais de "Classification, Labelling and Packaging".

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 Préparez-vous aux changements de classification et d'étiquetage CLP-SGH avec ChemGes

 Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (GHS), adopté par les Nations Unies, doit être mis en œuvre dans l’Union Européenne.

Un règlement, appelé « règlement CLP », a été adopté à cet effet par le Parlement Européen et le Conseil. Ce règlement abroge et remplace les réglementations actuellement en vigueur relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations dangereuses :

• Directive 67/548/CEE pour les substances (transposée en droit français par l’arrêté du 20/4/1994 modifié)
• Directive 1999/45/CE pour les préparations (transposée en droit français par l’arrêté du 9/11/2004 modifié).

Il impose de revoir la classification de l’ensemble des substances et des mélanges  (ce terme remplace celui de préparations) et de modifier de façon radicale leur étiquetage. La classification  GHS aura également des conséquences sur l’ensemble des réglementations utilisant ou mentionnant la classification des produits dangereux.

• classification et étiquetage GHS, en soulignant les modifications apportées par le GHS

1. Principes généraux 
2. Dangers physiques 
3. Dangers pour l’environnement
4. Dangers pour la santé  
5. Synthèse, exemples 

• dispositions spécifiques à l’UE, non couvertes par le GHS. 

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