Le pré-enregistrement
Pré-enregistrement Reach:
La période de pré-enregistrement des substances concernées par la réglementation REACH débute le 1er juin 2008 et se termine le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement permet aux producteurs et importateurs de produits chimiques de bénéficier de la période de transition pour l'enregistrement.
L'article 28 de REACH définit les informations nécessaires:
- Le nom de la substance, son numéro CAS et EINECS, ou s'ils ne sont pas disponibles tout autre code d'identité;
- Le nom et l'adresse du déclarant ( aussi appelé Legal Entity) ainsi que le nom de la personne à contacter (ou son représentant);
- Le délai envisagé pour l'enregistrement et la fourchette de tonnage.
Les producteurs ou importateurs qui, après le 1er décembre 2008, dépassent pour la première fois le seuil d'1 tonne, peuvent bénéficier du régime transitoire s'ils se déclarent auprès de l'Agence Européenne au maximum 6 mois après la 1ère fabrication ou importation supérieure à 1 tonne.
Une liste de toutes les substances pré-enregistrées sera ensuite publiée sur le site internet de l'Agence en janvier 2009, pour faciliter l'identification des déclarants potentiels à des fins de partage de données.
Comment faire?
Le pré-enregistrement se fait auprès de l'ECHA , l'agence européenne, et différents moyens sont mis à disposition:
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Enregistrement préalable en ligne (à partir du 1er juin 2008), par saisie directe des informations demandées, substance par substance, dans le système de soumission de REACH-IT;
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Soumission d’un enregistrement préalable au format XML préparé séparément dans un format de fichier électronique défini et téléchargé au moment de l’enregistrement préalable en ligne. Ceci vous permet de soumettre respectivement un ou plusieurs fichiers avec les informations relatives à l’enregistrement préalable demandées pour une ou plusieurs substances.
Dans quel but?
L'objectif de l'enregistrement préalable est la création des Forums d'Echange d'Informations sur les Substances (FEIS).
Ceux-ci auront pour but de faciliter l'échange d'informations entre les déclarants d'une même substance et de trouver un accord sur la classification et l'étiquetage, s'il existe une différence entre déclarants.