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Pré-enregistrement Reach:
La période de pré-enregistrement des substances concernées par la réglementation REACH débute le 1er juin 2008 et se termine le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement permet aux producteurs et importateurs de produits chimiques de bénéficier de la période de transition pour l'enregistrement.
L'article 28 de REACH définit les informations nécessaires:
- Le nom de la substance, son numéro CAS et EINECS, ou s'ils ne sont pas disponibles tout autre code d'identité;
- Le nom et l'adresse du déclarant ( aussi appelé Legal Entity) ainsi que le nom de la personne à contacter (ou son représentant);
- Le délai envisagé pour l'enregistrement et la fourchette de tonnage.
Les producteurs ou importateurs qui, après le 1er décembre 2008, dépassent pour la première fois le seuil d'1 tonne, peuvent bénéficier du régime transitoire s'ils se déclarent auprès de l'Agence Européenne au maximum 6 mois après la 1ère fabrication ou importation supérieure à 1 tonne.
Une liste de toutes les substances pré-enregistrées sera ensuite publiée sur le site internet de l'Agence en janvier 2009, pour faciliter l'identification des déclarants potentiels à des fins de partage de données.
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REACH