Suivi des expositions des travailleurs
Selon les articles R231-54-15 et R231-56-10 du Code du Travail, chaque entreprise doit fournir à ses salariés une fiche retraçant les expositions aux produits chimiques dangereux auxquelles ils ont été soumis tout au long de leur carrière. Cette fiche peut être utilisée pour établir un dossier de reconnaissance de Maladies Professionnelles.
Elle est transmise au médecin du travail de l'entreprise et doit être conservée 50 ans après la fin de l'exposition.
Qu'est-ce qu'un produit chimique dangereux?
C'est un produit qui présente un danger pour la santé. Il peut être classifié: très toxique (T+), toxique (T), Nocif (Xn), Irritant (Xi), Corrosif (C), Sensibilisant ou Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR).
Contenu de la fiche
La fiche Exposition d'un travailleur contient les informations suivantes:
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L'identité du salarié: nom, prénom, date de naissance
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Le poste de travail
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La (les) période(s) d'exposition
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La nature des travaux effectués
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Les caratéristiques du produit: la classification, les valeurs limites d'exposition
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Les contrôles d'exposition: date et résultats
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Les mesures préventives prises: Equipements de protection
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Les autres nuisances présentes sur le poste de travail: bruit, vibrations, etc...
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Les expositions accidentelles: date, durée et importance de l'exposition.